Abattements donations et successions

Abattements applicables aux successions, aux donations et à l’assurance-vie *

BénéficiairesDonationSuccessionAssurance-vie
///152 500 par bénéficiaire peu importe sa qualité, tous contrats confondus
Enfants et ascendants100 000100 000/
Conjoint ou pacsé80724exonération/
Petits-enfants318651594/
Frère et sœur1593215932/
Neveu et nièce79677967/
Arrière-petits-enfants53101594/
Handicapé100 000100 000/
Autre cas01594/

*Chiffres 2016

Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété *

Age de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus90,00%10,00%
De 21 à 30 ans80,00%20,00%
De 31 à 40 ans70,00%30,00%
De 41 à 50 ans60,00%40,00%
De 51 à 60 ans50,00%50,00%
De 61 à 70 ans40,00%60,00%
De 71 à 80 ans30,00%70,00%
De 81 à 90 ans20,00%80,00%
Plus de 91 ans révolus10,00%90,00%

* Selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts

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